Comment se déroule un achat immobilier sur plan en Espagne

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Comment se déroule un achat immobilier sur plan en Espagne ?

28 février 2025
Expert Programmes Neufs

Comme nous l’avons évoqué dans un autre de nos articles, l’achat immobilier sur plan présente une facilité de gestion inégalable par l’achat d’immeubles de revente.

Une fois identifié le bien qui répond au maximum de vos attentes, s’enclenche un processus standard en 6 étapes. Un processus simple et transparent qui peut se mener à distance grâce à la vidéoconférence et la signature électronique, vous faisant ainsi économiser temps et argent précieux.

À noter que même si cela n’est pas indispensable, il est fortement recommandé de se munir des services d’un avocat. Ce professionnel, en plus de défendre vos intérêts et de garantir le respect des procédures, pourra agir en votre nom via procuration.

Sommaire

Étape #1 : Signature du contrat de réservation,
Étape #2 : Personnalisation et choix des options,
Étape #3 : Signature de l’acte de vente,
Étape #4 : Déroulement du plan de paiement,
Étape #5 : Livraison et transfert de propriété,
Conclusion.

Étape #1 : Signature du contrat de réservation

Directement après avoir jeté votre dévolu sur un bien précis, vous devrez procéder à la signature d’un contrat de réservation et au versement du dépôt qui l’accompagne auprès du promoteur. Ce premier versement et ce contrat ont pour but le retrait du bien du marché et la preuve qu’il vous est désormais réservé.

Le montant du dépôt à effectuer n’est pas fixer par la loi, chaque promoteur est libre de décider combien il exige de l’acheteur pour bloquer l’unité choisie. En règle générale, ce montant se situe entre 1 et 10% du prix total du bien et sera bien entendu déduit du montant restant à régler par la suite.

Étape #2 : Personnalisation et choix des options

C’est là que votre rêve commence à prendre forme.

En direct avec le promoteur vous procéderez au choix des options de personnalisation. Couleur de la peinture, matériaux des sols, électroménager… Les promoteurs ont généralement prévu un vaste catalogue d’options disponibles.

Parfois, sous la supervision de l’architecte du projet et jusqu’à 6 mois avant la livraisons du bien, vous pourrez également modifier l’agencement du logement, la disposition ou la taille de certaines pièces.

Si toutefois les options qui sont offertes ne vous conviendraient pas, c’est là qu’être passé par les services d’un agent immobilier se revelera avantageux. Fortement connecté au marché local, Ce professionnel devrait pouvoir vous conseiller des décorateurs d’intérieur et autres artisans, qui feront passer votre nouveau logement d’un ensemble de pièces vides à un foyer chaleureux vous ressemblant.

Étape #3 : Signature de l'acte de vente

Il intervient généralement un mois après la réservation. À ce stade, l’opération d’achat est formalisée entre les 2 parties. Dans quelques mois, après versement des sommes requises vous recevrez votre logement flambant neuf et correspondant au cahier des charges que vous avez définit à l’étape précédente.

En Espagne, ce contrat se fait sous seing privé, à l’inverse du titre de propriété qui est lui une écriture publique et est régit par le chapitre IV du code civil. Désormais, il oblige les 2 parties à assurer leurs obligations, à savoir le paiement du contrat pour l’un et la livraison du bien dans les conditions établies pour l’autre.

Étape #4 : Déroulement du plan de paiement

Le plan de paiement aura été pacté entre vous et le promoteur au moment de l’acte de vente. Ses modalités sont généralement imposées par le promoteur qui en décide selon sa propre politique d’entreprise et est donc peu négociable.

Encore une fois il n’y à pas de règles établies ni de texte de loi le concernant mais dans tous les cas il prévoit d’échelonner les règlements tout au long de la construction et d’ainsi alléger la charge financière qui pèse sur l’acheteur.

Sans règles établies, il répond cependant à 2 formes les plus courantes :

Premier versement à la réservation + deuxième versement à la signature de l’acte de vente + solde à la signature du titre de propriété.
Premier versement à la réservation + deuxième versement à la signature de l’acte de vente + versement mensuel pendant la durée des travaux + solde à la signature du titre de propriété.

L’énorme avantage que permet un plan de paiement lors de l’acquisition d’un programme neuf immobilier, c’est la diffusion des intérêts sur emprunt bancaire. Les intérêts ne courant que sur les sommes déjà libérées par la banque, les libérer progressivement peut signifier de sérieuses économies mais surtout une plus grande tranquilité d’esprit pour l’acquéreur.

Étape #5 : Livraison et transfert de propriété

Le moment tant attendu est enfin arrivé. Après de long mois de travaux, le chantier est arrivé à son terme et vous pourrez bientôt jouir d’un logement flambant neuf sous le soleil espagnol.

Entre la fin des travaux et la délivrance de l’acte de propriété, le promoteur doit réaliser une série démarches administratives qui garantissent la légalité du bien, la bonne exécution des travaux et l’habitabilité du logement.

À ce titre il devra :

Recevoir le certificat de fin de travaux délivré par le constructeur et visé par l’ordre des architectes,
Présenter une déclaration responsable (qui débouchera sur une Licence de Première Occupation) à la mairie locale,
Présenter le tout devant notaire pour l’obtention d’Acte de Fin de Travaux.

Ce procédé vise à caractérisé le programme neuf en « construction terminée » et à l’inscrirre au registre de la propriété afin de pouvoir procéder au transfert de propriété du vendeur vers les différents acheteurs par la suite.

Le transfert de propriété est effectif au moment de l’écriture publique devant notaire, qui donnera lieu à l’émission du titre de propriété et après laquelle la livraison du bien peut être réalisée.

Ce sera le moment de tout vérifier et d’inspecter votre logement dans les moindres recoins. Bien que toutes les nouvelles construction passent par de multiples contrôles de qualité à chaque étape des travaux, il peut toujours exister des défauts ou des imperfections. Si tel était le cas, c’est le promoteur qui se chargerait de les corriger, à ses frais, via son service après-vente.

C’est aussi cela le point fort des programmes neufs, la garantie de toujours recevoir un logement en parfait état.

Conclusion

Vous l’aurez compris, au moment d’un achat immobilier dans un pays étranger, les programmes neufs se présentent comme la meilleure option. À la fois sûre et simple de gestion, à l’inverse des biens de revente, c’est une solution d’autant plus avantageuse pour les non-résidents à qui elle permettra de s’épargner bien des désagréments, un temps précieux et de l’argent.

Ce processus simplifié est l’un des nombreux avantages de l’achat sur plan. Au fil de nos articles, nous vous expliquons les tenants et les aboutissants de ce segment de marché, plébiscité par les investisseurs professionnels du monde entier qui décident chaque année d’élargir leur patrimoine avec l’immobilier espagnol.

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Programmes immobiliers neufs Espagne

Expert des programmes neufs immmobiliers en Espagne et de l’achat sur plan, nous vous aidons à bien décider en vous proposant régulièrement les nouveaux projets de la côte méditerranéenne, les trucs et astuces et les tendances du marché.